Les Français et l’intercommunalité

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Sondage Ifop - L'ADCF • 5 octobre 2005

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Fiche technique

Echantillon de 955 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Afin de pouvoir analyser les réponses, les résultats ont été ventilés selon l’appartenance ou non de la commune à un EPCI, la taille, le type et l’ancienneté de l’EPCI. Les interviews ont eu lieu par téléphone au domicile des personnes interrogées. Du 8 au 9 septembre 2005.

Les principaux enseignements

Une connaissance majoritaire de l’intercommunalité qui s’accompagne de jugements positifs sur ses effets, même si un certain flou persiste

Près de deux tiers des Français (63%) déclarent connaître l’existence des structures intercommunales. La notoriété des EPCI, qu’ils prennent la forme de communautés de communes, de communauté d’agglomération ou de communautés urbaines, s’établit donc à un niveau majoritaire. Pourtant, on observe des variations importantes selon plusieurs critères:

Le sexe: Les hommes déclarent davantage connaître l’intercommunalité que les femmes (70% contre 56%)

L’âge: Les personnes âgées de plus de 35 ans (67%, et en particulier les personnes âgées de 50 à 64 ans) connaissent davantage les structures intercommunales que les jeunes générations (52%). Remarquons ici que le rapport est même inversé parmi la tranche d’âge la plus jeune: seuls 36% des 18-24 ans connaissent l’existence de ces communautés.

La profession: Les cadres (82%) et dans une moindre mesure les professions intermédiaires (70%) possèdent une meilleure connaissance de l’intercommunalité que les employés (53%) et les ouvriers (45%).

La catégorie d’agglomération: L’existence des EPCI est mieux connue dans les communes rurales (66%) que dans l’agglomération parisienne (51%).

La proximité politique fait également clivage: l’intercommunalité bénéficie d’une meilleure notoriété auprès des sympathisants de droite (67%, et même 77% parmi les sympathisants UDF) qu’auprès des sympathisants de gauche (59%).

Enfin, parmi les habitants de communes appartenant à un EPCI, on ne relève pas de différence de notoriété selon le type d’EPCI. En revanche, les structures intercommunales sont logiquement mieux connues lorsque l’EPCI a été créé il y a 25 ans ou plus (69%) que lorsqu’il a été créé récemment (59%). Notons enfin dans le même ordre d’idée que la connaissance générale de l’intercommunalité est plus répandue parmi les habitants d’une commune appartenant à un EPCI (66%) que parmi les habitants de communes non concernées qui sont quand même 51% à en avoir entendu parler.

81% des Français déclarent que leur commune appartient à une structure intercommunale, c’est-à-dire une communauté de communes, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération, mais 57% des habitants des communes hors EPCI pensent à tort être concernés, signe d’une certaine confusion. 87% des personnes interrogées dont la commune appartient réellement à un EPCI en ont connaissance. Cette connaissance est plus répandue au sein des catégories de la population déjà identifiéescomme connaisseuses de l’intercommunalité : les hommes (83% contre 79% auprès des femmes), les plus de 35 ans (84%, contre 75% parmi les moins de 35 ans mais 80% parmi les 18-24 ans), les communes rurales (92%, 82% dans les communes urbaines de province et 59% dans l’agglomération parisienne) et les personnes dont la commune appartient à une communauté de communes (90%).

Parmi ceux-ci, 57% ignorent le nom du président ou de la présidente de leur communauté, contre 43% qui possèdent cette information. Le nom du Président est majoritairement connu dans les communes rurales (51%) et dans les EPCI de moins de 5 000 habitants (58%). A l’inverse, seuls 14% des habitants de l’agglomération parisienne résidant dans une ville appartenant à une structure intercommunale peuvent en citer le nom du Président (contre 86% qui l’ignorent). Remarquons également que les hommes (54% contre 32% parmi les femmes) se déclarent mieux informés, et que la notoriété du Président de l’EPCI croît avec l’âge des interviewés (16% parmi les 18-24 ans,  40% parmi les 35-49 ans et 59% parmi les 65 ans et plus).

Parmi les 16% de personnes interrogées qui estiment que leur commune n’appartient pas une structure intercommunale, 70% se déclarent favorable à l’intégration de leur commune dans un EPCI. 30% des personnes interrogées se déclarent opposées à cette perspective. Le souhait d’intégration à une structure intercommunale s’élève même à 78% en agglomération parisienne.

Les jugements portés par les Français sur le mouvement intercommunal se révèlent largement positifs. Ainsi, 88% d’entre eux s’accordent à considérer que «l’intercommunalité permet de réaliser des investissements (équipements sportifs, moyens de transports) difficiles à prendre en charge par une seule commune» (dont 45% «tout à fait d’accord»). Et 87% des personnes interrogées estiment que «l’intercommunalité permet de s’occuper de problèmes qui se posent à une échelle plus vaste que la commune comme par exemple la circulation, le logement, le ramassage des ordures ou le développement économique».

Pour 84% des interviewés, «l’intercommunalité permet de mettre en commun les moyens des communes membres pour gagner en efficacité». Mutualisation des coûts financiers, dépassement du cadre d’action communal et mise en commun des moyens constituent ainsi les trois principaux atouts attribués à l’intercommunalité par les Français. Dans une moindre mesure, les Français reconnaissent également que «l’intercommunalité s’est principalement développée du fait des incitations financières que l’Etat proposait aux communes qui se regroupaient» (64%) et que «l’intercommunalité permet de renforcer la solidarité financière entre communes riches et pauvres» (64%). Fait important à souligner, seule une courte majorité s’accorde pour estimer que «l’intercommunalité se traduit par une hausse des impôts locaux». Cette opinion est plus répandue dans les EPCI les plus récents (65% pour les EPCI de moins de 5 ans d’ancienneté) et les moins peuplés (65% parmi ceux de moins de 5 000 habitants contre 46% parmi ceux de plus de 75 000 habitants). Les opinions demeurent cependant très partagées sur ce point puisque 22% des personnes interrogées ne sont «pas du tout d’accord» avec cette idée. Enfin, une majorité refuse de constater que «l’intercommunalité éloigne les élus des citoyens» (58%).

Dans le détail des réponses, on observe une plus forte approbation de l’intercommunalité de la part des cadres supérieurs et des professions intermédiaires. Les femmes estiment davantage que l’intercommunalité s’est développée sous l’impulsion de l’Etat (74% contre 67% parmi les hommes) tandis que les hommes sont plus nombreux à identifier une corrélation positive entre l’intercommunalité et la hausse des impôts locaux (54% contre 49% parmi les femmes). Ces deux propositions, qui concernent l’aspect financier du mouvement intercommunal, font également l’objet d’un clivage politique: les sympathisants de gauche s’accordent moins que ceux de droite à penser que l’intercommunalité est liée aux incitations financières étatiques (69% contre 75%) et qu’elle renforce la solidarité financière entre les communes (59% contre 70%).

Les personnes interrogées qui estiment que leur commune appartient à un EPCI portent un regard très positif sur les effets de l’intercommunalité: 87% considèrent qu’il s’agit d’une «bonne chose» pour leur commune, contre 12% qui partagent l’avis inverse. Ce résultat massif est encore plus fort auprès de certaines catégories: les personnes âgées de 25 à 34 ans (93%) et les sympathisants de gauche (90% contre 84% des sympathisants de droite).

Une préférence pour le développement d’actions et d’équipements locaux au niveau intercommunal

La commune demeure l’échelon administratif le plus connu des Français: 62% déclarent connaître suffisamment le rôle et l’action de leur commune. Les niveaux de connaissance concernant les autres acteurs locaux sont tous minoritaires. La communauté ou la structure intercommunale se classe en deuxième position (38% contre 62% de personnes interrogées qui manquent d’information sur le rôle et l’action de l’EPCI), devant le Conseil général (31%) et le Conseil régional (26%). On observe donc une hiérarchie classique, dans laquelle le niveau de connaissance est indexé sur la proximité et le périmètre d’action de l’institution.  A nouveau, les hommes (48%), les personnes âgées de 65 ans et plus (48%) et les habitants des communes rurales (51%) constituent les catégories qui disposent d’une connaissance plus large.

En ce qui concerne la répartition des compétences entre communes et structures intercommunales, les Français estiment que seuls deux secteurs relatifs aux personnes, la petite enfance (63%) et l’aide aux personnes âgées (55%), doivent être pris en charge principalement par la commune. Les responsabilités dans les autres domaines testés doivent toutes être majoritairement exercées au niveau intercommunal selon les interviewés. Il s’agit particulièrement du développement économique et de l’emploi (80%), des transports en commun (78%) et de la gestion de l’eau potable et/ou de l’assainissement des eaux usées (69%). Viennent ensuite l’entretien des routes et des rues (65%), les équipements culturels et sportifs (61%) et le ramassage des ordures ménagères (61%) dont la gestion doit être, selon une majorité de Français, confiée aux structures intercommunales. Dans une moindre mesure, une majorité se dégage pour attribuer principalement aux EPCI la responsabilité dans les domaines de la construction de logements sociaux (55%) et de la sécurité (51%), ce dernier domaine faisant l’objet d’opinions plus partagées.

Pour les habitants de l’agglomération parisienne, les domaines de la petite enfance (71%) et l’aide aux personnes âgées (63%) doivent davantage être pris en charge par les communes. En ce qui concerne les autres domaines, les réponses varient selon un clivage hommes-femmes, ces dernières attribuant davantage de responsabilité aux communes, notamment pour la sécurité (54% contre 43% pour les hommes), la construction de logements sociaux (47% contre 44%), le ramassage des ordures ménagères (49% contre 29%), l’entretien des routes et des rues (39% contre 31%), les transports en commun (27% contre 16%) et le développement économique et l’emploi (24% contre 16%).

En matière d’équipement public, une majorité de Français (53%) se déclare en faveur d’un «équipement intercommunal mieux équipé même s’il est localisé sur une autre commune» plutôt que d’un petit équipement communal de proximité (46%). Les réponses varient cependant fortement selon le type d’EPCI à laquelle appartient la commune où résident les personnes interrogées. Dans celles qui appartiennent à une communauté urbaine, les habitants privilégient un petit équipement communal (57%) tandis que l’équipement intercommunal recueille les faveurs de 60% des habitants d’une commune membre d’une communauté de communes. Dans les communautés d’agglomération, le choix pose des difficultés et les deux solutions recueillent le même score (50%). A nouveau, les femmes (53% contre 46% des hommes) et les moins de 35 ans (52%) mais également les ouvriers (56%) se déclarent majoritairement en faveur de l’équipement communal.

Enfin, aucun consensus fort ne se dégage sur les modalités de désignation des représentants au sein des structures intercommunales. Ainsi, 31% des personnes interrogées se prononcent en faveur du statu quo  et estiment que la formule actuelle fonctionne et doit être préservée. 35% des interviewés souhaitent qu’à l’avenir il faudrait que, dans chaque commune les citoyens désignent directement leur représentant. Et 33% des sondés considèrent qu’il faudrait que les citoyens désignent directement les responsables de la communauté à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal. Tout au plus, peut-on avancer que l’idée que le souhait d’une élection directe sous ses différentes formes est aujourd’hui majoritaire.

Conclusion

Le développement de l’intercommunalité, souvent qualifié de «révolution silencieuse», est cependant connu par une majorité de Français, en particulier dans le monde  rural même si un certain flou demeure. Ses effets sont également perçus sous un angle favorable, celui de l’optimisation de l’action publique locale. Les Français perçoivent ainsi comme principaux avantages de l’intercommunalité la mutualisation des coûts financiers, le dépassement du cadre d’action communal et la mise en commun des moyens, sans pour autant qu’une hausse de la pression fiscale soit massivement associée. Les bénéfices de la participation à l’intercommunalité rejaillissent sur la commune. Signe de cette perception positive de l’intercommunalité et de ses effets, plus de deux tiers des Français qui estiment que leur commune n’appartient pas une structure intercommunale se déclarent favorables à l’intégration de leur commune dans un EPCI.

La commune demeure l’échelon administratif dont le rôle et l’action sont les mieux connus. Les communautés, malgré leur relative courte existence, font l’objet dans ce domaine d’une meilleure connaissance que les Départements et les Régions. Si la commune bénéficie toujours d’un lien affectif fort dans l’opinion, notamment auprès des femmes, en ce qui concerne la répartition des compétences entre communes et structures intercommunales, l’opinion favorise aujourd’hui les EPCI pour dans tous les secteurs, saufs ceux directement relatifs aux personnes (petites enfance et personnes âgées).

 

Le niveau d’information et l’image de l’intercommunalité

La notoriété des structures intercommunales

Question:Ces dernières années en France, de très nombreuses communes se sont regroupées sous la forme de communautés de communes, de communauté d’agglomération ou de communautés urbaines. L’intercommunalité a connu un essor très important. Avant ce sondage, connaissiez-vous l’existence de ces communautés ?

* Réponses des habitants des régions Basse Normandie, Bretagne, et Pays de la Loire.

L’opinion détaillée à l’égard de l’intercommunalité

Question:Voici une liste d’opinions que l’on peut entendre à propos de l’intercommunalité. Pour chacune d’entre elles, diriez-vous que vous être tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord ?

- Ensemble -

 

L’opinion détaillée à l’égard de l’intercommunalité

Question:Voici une liste d’opinions que l’on peut entendre à propos de l’intercommunalité. Pour chacune d’entre elles, diriez-vous que vous être tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord ?

- Ensemble Grand Ouest -

 

La connaissance de l’appartenance de sa commune à une structure intercommunale

Question:Selon vous, votre commune appartient-elle à une structure intercommunale, c’est-à-dire une communauté de communes, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération ?

 

Le souhait que sa commune intègre une structure intercommunale

Question:Et seriez vous favorable à ce que votre commune entre dans une structure intercommunale ?

NB: En raison du faible nombre de répondants, les résultats de cette question ne peuvent pas être ventilés.

La connaissance du nom du Président de la structure intercommunale

Question:Savez-vous qui est le président ou la présidente de cette communauté ?

Question:Globalement, diriez-vous que l’intercommunalité est une bonne chose ou une mauvaise chose pour votre commune ?

La connaissance du rôle de différents acteurs au niveau local

Question:Diriez-vous que vous connaissez suffisamment ou pas le rôle et l’action de votre… ?

- Ensemble -

 

- Ensemble Grand Ouest -

 

Les attentes concernant l’intercommunalité

L’opinion sur la répartition des compétences entre communes et structures intercommunales

Question:Dans les domaines suivants, vous me direz si vous pensez que c’est plutôt au niveau des communes ou plutôt des structures intercommunales que les responsabilités principales doivent être exercées.

- Ensemble -

L’opinion sur la répartition des compétences entre communes et structures intercommunales

Question:Dans les domaines suivants, vous me direz si vous pensez que c’est plutôt au niveau des communes ou plutôt des structures intercommunales que les responsabilités principales doivent être exercées.

- Ensemble Grand Ouest -

 

La préférence pour le dimensionnement des équipements publics

Question:En matière d’équipement public, comme par exemple une crèche, une bibliothèque ou une piscine, s’il fallait choisir, préféreriez-vous avoir... ?

L’opinion sur les modalités de désignation des représentants au sein des structures intercommunales

Question:Les communautés sont aujourd’hui gérées par des élus désignés par les maires et les conseillers municipaux. A l’avenir, pensez-vous... ?