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Etude sur le maintien du régime du concordat et le financement des lieux de culte en Alsace-Moselle

Sur quoi le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’appuyait-il pour affirmer encore récemment que « les Alsaciens et les Mosellans sont extrêmement attachés à cette spécificité »[1] que constitue le concordat ? Sans doute pas sur un sondage représentatif si l’on en juge par les résultats de cette étude qui montre, pour la première fois de l’histoire, qu’ils sont comme le reste des Français opposés au financement public d’édifices religieux – comme la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg – mais aussi des salaires des ministres des cultes reconnus par le régime concordataire. L’adoption le 22 mars par la Mairie de Strasbourg du principe d’une subvention pour la construction d’une mosquée a en effet relancé le débat sur l’exception concordataire en vigueur en Alsace-Moselle alors même que la question de son abrogation venait d’être remise sur le tapis par certains élus lors du débat sur la loi contre le séparatisme. Devant l’absence « d’enquête sérieuse »  [2] permettant d’attester le soutien de la population à ce régime dérogatoire, le Grand Orient de France a commandé à l’Ifop une étude permettant de mesurer le point de vue des Français sur le sujet mais également – pour la première fois semble-t-il depuis des années – celui des habitants d’Alsace et Moselle. Réalisée dans une optique d’enquête « miroir » à la fois auprès d’un échantillon national représentatif de 1 000 Français et auprès d’un échantillon de 800 Alsaco-Mosellans, cette étude brise en effet nombre d’idées reçues en montrant notamment qu’aussi bien à l’échelle locale que nationale, l’opinion publique souhaite désormais en finir avec le régime concordataire.

 

1 / SUR LE PRINCIPE, L’IDÉE D’UN FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES EST MASSIVEMENT REJETÉE PAR LES FRANÇAIS…

 

Aujourd’hui, le principe d’un financement public des cultes en France suscite un très large rejet dans la population – plus de deux Français sur trois (68%) s’opposent à l’idée d’un financement des ministres et des lieux de culte dans certains territoires français – mais il n’en suscite pas moins certains clivages sur le plan générationnel, cultuel et territorial.

 

Contrairement au reste de la population française, certains pans de la population s’y montrent en effet plus favorables, tels que les personnes particulièrement attachés à la religion (comme les catholiques messalisants favorables à 66%) ou les jeunes de moins de 25 ans (à 53%) qui, culturellement, appartiennent à une génération globalement éloignée de la tradition « laïciste » à la française.

 

Vivant dans un territoire n’appliquant pas la loi de 1905 qui, ailleurs, oblige les pouvoirs publics à « ne reconnaître, ne salarier ni subventionner aucun culte », les habitants d’Alsace-Moselle se distinguent quant à eux par une plus large adhésion au principe d’un financement public des cultes (à 56%).

 

2 / … ET N’EST RÉELLEMENT SOUTENUE EN ALSACE-MOSELLE QUE POUR LE CULTE CATHOLIQUE

 

L’adhésion des habitants d’Alsace et Moselle à ce principe d’un financement public des cultes dépend toutefois beaucoup de la confession qui en bénéficie… 

 

Alors qu’à l’échelle nationale, les Français rejettent toute entorse aux principes de la loi de 1905 pour le culte catholique (61%) comme pour les autres religions (entre 71 et 79%), les Alsaco-Mosellans se montrent, eux, disposés à l’idée d’un financement public seulement pour les ministres et lieux de culte catholique (à 65% d’adhésion).

 

L’idée d’un financement des autres cultes (ex : protestants, orthodoxe, israélite…) – qu’ils soient ou non reconnus par le régime concordataire – ne se suscite pas l’assentiment d’une majorité d’Alsaco-Mosellans, en particulier pour le culte musulman, dont l’idée d’un financement public est soutenue par mois d’un habitant sur trois (30% s’y disent favorables, contre 21% à l’échelle nationale).

 

3 / LA FIN DU CONSENSUS LOCAL SUR LE CONCORDAT ? UNE ABROGATION LARGEMENT SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS MAIS AUSSI PAR UNE MAJORITÉ D’ALSACO-MOSELLANS

 

Mais au-delà des questions de principe, que pensent Français et Alsaciens-Mosellans du maintien d’un régime concordataire qui permet à la puissance publique de rémunérer les ministres des cultes – catholique, protestants et israélite – qui y sont officiellement reconnus ?

 

A l’échelle nationale, la population française se montre massivement acquise (à 78%) à l’idée d’abroger « le concordat en Alsace-Moselle afin d’y faire cesser le financement public des salaires des ministres des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite » et ceci quelle que soit l’affiliation politique ou religieuse des personnes interrogées.

 

En effet, la suppression de cette inégalité de traitement entre les cultes suscite l’adhésion des catholiques pratiquants réguliers (à 66%) autant que des adeptes des autres religions (72%). De même, on observe un certain consensus politique sur le sujet, y compris dans des électorats dont les candidats s’étaient prononcés pour le statut quo en 2017 tels que les électeurs macronistes (83%), fillonistes (87%) ou lepénistes (69%). Sur ce point, il est d’ailleurs paradoxal d’observer que cette abrogation a le moins de soutien chez les ex-électeurs de Jean-Luc Mélenchon en 2017 (77%) alors même que lui et ses lieutenants (ex : Alexis Corbière) sont en pointe dans ce combat.

 

A l’échelle locale, la surprise vient du fait que les Alsaciens-Mosellans ne sont pas opposés à une abrogation du concordat… Ils y sont même légèrement favorables, à 52%.

 

Certes, le marqueur culturel que constitue le régime concordataire pour les Alsaciens-Mosellans les rend nettement moins favorables que le reste des Français à un alignement sur le régime commun de la loi de 1905. Mais force est de constater que cette enquête vient briser les idées reçues véhiculées sur le sujet depuis des années, infirmant ainsi les propos d’une personnalité comme Roland Ries qui, il y a quelques années, affirmait appartenir « à la très grande majorité des Alsaciens et Mosellans, d’obédiences religieuses diverses, laïques ou même athées, qui soutiennent le régime concordataire »[3].

Mettant en lumière le clivage existant au sein de la population des départements alsaciens et mosellan sur ce sujet, cette étude montre dans tous le cas que le concordat n’est pas un élément aussi « essentiel de l’identité alsacienne » qu’on pourrait le croire.

 

Directement pensé pour faciliter la diffusion des idées républicaines au sein d’une population alsacienne encore largement catholique et alémanique en 1919, ce régime concordataire demeure néanmoins très soutenu par ces catégories aujourd’hui encore, malgré l’affaiblissement de leur importance dans la société locale. 56% des Alsaciens d’origine rejettent l’idée de son abrogation, tout comme 65% des catholiques alsaciens pratiquants.

Pour autant, le souhait d’en finir avec le concordat se révèle à ce point répandu que même en Alsace, 50% des Haut-Rhinois s’y déclarent favorables, tout comme 60% des Strasbourgeois, 57% des Mosellans ou encore 46% des catholiques.

 

4 / LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU CONCORDAT – PAYÉ PAR L’ENSEMBLE DU PAYS – DEPLAIT TRES LARGEMENT AUX FRANÇAIS

 

Les modalités financières du concordat – son coût pour l’ensemble des Français – pèse lourd dans l’image de ce régime spécial auprès de l’opinion publique. En effet, 83% des Français jugent anormal un tel système qui leur fait financer un droit qui ne s’applique qu’en Alsace-Moselle. Un véritable désaveu pour ce compromis centenaire.

Par ailleurs, il est notable de constater que plus d’un Alsacien-Mosellan sur deux partage sur ce sujet l’opinion de la majorité des Français. En cause sans doute ici le coût du régime concordataire, environ 74 millions d’euros par an, plus que le système de financement. Ce sont d’ailleurs les catégories populaires de ces départements qui s’élèvent le plus contre ces modalités (53% des employés et 57% des ouvriers), mais également les catégories profitant le moins du régime, à savoir les personnes les plus éloignées de la religion : 60% des athées convaincus contre 33% des catholiques pratiquants.

 

5 / POLÉMIQUE AUTOUR DE LA MOSQUÉE EYYUB SULTAN : UN CINGLANT DESAVEU DE LA DECISION DE LA MAIRIE DE STRASBOURG AUSSI BIEN AU NIVEAU LOCAL QUE NATIONAL

 

Français et Alsaco-Mosellans désavouent massivement le vote par la Ville de Strasbourg du « principe d’une subvention » pour la construction d’une mosquée portée par une association, Millî Görus, très proche du pouvoir turc.

Avec 85% des Français désapprouvant l’octroi de cette subvention à la mosquée Eyyûb Sultan, la décision de Jeanne Barseghian et son équipe fait l’unanimité contre elle. Ce désaveu est d’autant plus large qu’il ne concerne pas uniquement les Français – sans doute éloignés des réalités locales – mais également les Strasbourgeois, dont 79% se déclarent en désaccord avec la décision de la maire. A seulement un an de l’élection de la nouvelle maire, ce chiffre marque donc le décalage entre les attentes des Strasbourgeois et les actions de la municipalité sur ses relations avec les religions.

 

Une des rares municipalités écologistes élue en 2020, Strasbourg se voit même tourner le dos par le cœur de son électorat. Ainsi, qu’ils soient Français ou Alsaciens-Mosellans, les sympathisants Europe Ecologie Les Verts s’opposent très largement à l’octroi d’une telle subvention, respectivement 87% et 75%.

 

Plus largement, c’est la « jurisprudence strasbourgeoise » en matière de financements des lieux de culte – édictée en 1999 sous Catherine Trautmann, donc bien avant l’arrivée au pouvoir des écologistes – qui pose problème et autorise ainsi à élargir le débat sur cette question : 74% des Français, 61% des Alsaciens-Mosellans et 61% des Strasbourgeois se déclarent opposés au principe même du financement à hauteur de 10% de leur coût des lieux de culte par la mairie. Là encore, l’opposition au principe d’un financement touche tous les catégories de la population, y compris les écologistes (75% y sont opposés).

François Kraus et Paul Cébille du pole Politique de l’Ifop

 

L’AVIS DE GEORGES SERIGNAC, GRAND MAITRE DU GRAND ORIENT DE FRANCE

 

« La récente attribution d’une subvention publique de 2,5 M€ pour le financement de la mosquée Eyyub Sultan à Strasbourg a remis au premier plan la question de la survivance du concordat sur des territoires de la République. Le Grand Orient de France, défenseur inlassable de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale, a voulu mesurer le réel « attachement à cette spécificité », parfois invoquée.

Le sondage que le Grand Orient de France a commandé à l’IFOP indique clairement la position des Français à cet égard. Ainsi, 78% de l’ensemble de la population est favorable à l’abrogation, ainsi que 52% de celle de l’Alsace-Moselle. À Strasbourg même, 60% des sondés sont aussi favorables à cette abrogation.

Un autre enseignement majeur est que 85% des Français sont opposés au financement d’un lieu de culte, ainsi que 61% des Alsaciens-Mosellans.

Enfin, sur un plan de justice fiscale, il apparaît que 83% des Français ne trouvent « pas normal » que le financement du Concordat soit pris en charge par l’ensemble des contribuables français. En conclusion, cette enquête infirme complètement la théorie du soutien de la population au régime dérogatoire et conforte la réalité de l’attachement des Français à l’unicité de la laïcité républicaine française. 

 

CONTACTS PRESSE :

 

Pour information, si besoin, vous pouvez me joindre pour un commentaire :

– le Grand Maître du Grand Orient de France : Georges Sérignac (0618626807)

– les auteurs de l’enquête à l’IFOP : François Kraus (0661003776) ou Paul Cébille (06 31 52 38 27)

Documents à télécharger

Les résultats L'infographie

Méthodologie de recueil

L’enquête a été menée auprès :
- d’un échantillon de 1 009 personnes, représentatif de l’ensemble de la population vivant en France métropolitaine âgée de 18 ans et plus.
- d’un échantillon de 801 personnes, représentatif de la population d’Alsace- Moselle âgée de 18 ans et plus.

La représentativité de l’échantillon de l’ensemble de la population a été assurée par la méthode des quotas au regard de critères sociodémographiques (sexe de l’individu ; âge de l’individu), socioprofessionnels (profession de l’individu) et géographiques (région, taille de l’unité urbaine de la commune résidence).
La représentativité de l’échantillon de la population d’Alsace- Moselle a été assurée par la méthode des quotas au regard de critères sociodémographiques (sexe de l’individu ; âge de l’individu), socioprofessionnels (profession de l’individu), géographiques (département, taille de l’unité urbaine de la commune résidence).

Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 30 mars au 1er avril 2021.

Vos interlocuteurs

François Kraus Directeur du pôle Politique / Actualités - Opinion & Stratégies d'Entreprises

Paul Cébille Chargé d’études - Opinion et Stratégies d’Entreprise

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Méthodologie de recueil

L’enquête a été menée auprès :
- d’un échantillon de 1 009 personnes, représentatif de l’ensemble de la population vivant en France métropolitaine âgée de 18 ans et plus.
- d’un échantillon de 801 personnes, représentatif de la population d’Alsace- Moselle âgée de 18 ans et plus.

La représentativité de l’échantillon de l’ensemble de la population a été assurée par la méthode des quotas au regard de critères sociodémographiques (sexe de l’individu ; âge de l’individu), socioprofessionnels (profession de l’individu) et géographiques (région, taille de l’unité urbaine de la commune résidence).
La représentativité de l’échantillon de la population d’Alsace- Moselle a été assurée par la méthode des quotas au regard de critères sociodémographiques (sexe de l’individu ; âge de l’individu), socioprofessionnels (profession de l’individu), géographiques (département, taille de l’unité urbaine de la commune résidence).

Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 30 mars au 1er avril 2021.

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