Focus 22/01/2013

Ifop Collectors n°12 – 1955 : Les accords de Paris

Les Accords de Paris désignent un traité international signé le 23 octobre 1954 et ratifié le 9 mai 1955 par tous les pays européens et américains pour valider l’entrée de la République fédérale d’Allemagne « en voie de remilitarisation » dans l’OTAN.
Il fut signé après l’échec du projet de Communauté européenne de défense et pour déterminer le statut de l’Allemagne de l’Ouest. Les neuf participants étaient les 5 signataires du traité de Bruxelles – France, Royaume-Uni, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas – ainsi que l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, le Canada et les Etats-Unis.
Les accords prévoient la pleine souveraineté de l’Allemagne et l’adhésion de la RFA à l’OTAN : le réarmement allemand est possible, mais seulement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN et si l’Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques.
Le Parlement français ratifie ces accords le 30 décembre 19541, alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la C.E.D. le 30 août 1954 : contrairement à la C.E.D., les Accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d’Europe fédérale.

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