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Sondage 04/12/2014

Les Français et la situation des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger

Alors que le Conseil d’Etat doit rendre prochainement un arrêt concernant la validité de la circulaire « Taubira » – circulaire qui permet la délivrance d’un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA de parents français –, l’Association des Familles Homoparentales (ADFH) a commandé à l’Ifop une enquête pour savoir quelle était la position exacte des Français sur le sujet.
Les résultats de cette enquête révèlent qu’une large majorité de Français est favorable à ce que les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer par les services de l’Etat une carte d’identité française (65%) mais aussi un livret de famille reconnaissant leur filiation (72%). Dans le détail des résultats, on observe que la position des Français sur le sujet varie toujours beaucoup en fonction de leur âge, de leur pratique religieuse et de leur proximité politique. Toutefois, il est intéressant de relever qu’y compris les sympathisants UMP sont majoritairement favorables à la délivrance d’une carte d’identité française (57%) et d’un livret de famille reconnaissant leur filiation (51%).

Le point de vue de l’ADFH : « Ce sondage met en avant l’attachement viscéral des français au respect du droit et à la protection des enfants. Les français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l’application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne. Ce sondage plébiscite ainsi les prises de positions de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui considèrent que notre pays ne peut pas discriminer ses enfants en fonction de leur mode de conception et que seuls doivent primer l’application de la loi et l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions prises visant à sa protection ».

Documents à télécharger

Rapport d'étude Annexes

Méthodologie de recueil

Echantillon de 1003 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle) après stratification par région et catégorie d'agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 2 au 3 décembre 2014.

Vos interlocuteurs

François Kraus Directeur du pôle Politique / Actualités - Opinion & Stratégies d'Entreprises

Jean-Philippe Dubrulle Directeur d'études - Opinion & Stratégies d'Entreprises

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