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Sondage 16/12/2014

Les Français et les actions de groupe

Le contexte dans lequel l’opinion appréhende la question des actions de groupe est marqué par une confiance élevée accordée aux associations de consommateurs (86% des Français leur font confiance), alors que les grandes entreprises privées (47% de confiance) ou publiques (48%) suscitent un scepticisme plus prononcé.

50% des personnes interrogées déclarent avoir déjà entendu parler d’actions de groupe (ou class actions) d’une manière générale, et, 40% avoir une idée précise du dispositif d’actions de groupe récemment introduit dans le droit français par la loi Hamon de février 2014. Ce taux de notoriété moyen ne doit pas masquer deux réalités importantes : d’abord, les catégories traditionnellement les mieux informées (personnes âgées et catégories socioprofessionnelles supérieures) font état d’un bon niveau de connaissance du dispositif français d’actions de groupe ; ensuite, interrogées sur la définition d’une action de groupe, les personnes déclarant les connaître fournissent des réponses qui montrent une représentation plutôt conforme à leur définition exacte (83% évoquent ainsi des actions ou procédures judiciaires collectives).

Si le niveau d’information du grand public sur le sujet des actions de groupe est encore perfectible, ce qui ne surprendra guère étant donné l’arrivée très récente de cette procédure dans le droit français, l’adhésion de l’opinion au principe même des actions de groupe s’avère très élevé. 91% des personnes interrogées se déclarent ainsi favorables aux actions de groupe, 47% se disant même « tout à fait » favorables, signe d’une approbation franche de la part des Français. Il est d’ailleurs frappant de noter que, dans un contexte où le gouvernement pâtit d’une très forte impopularité, 90% des répondants lui donnent raison d’avoir introduit les actions de groupe en France, une part équivalente de la population l’encourageant à étendre les actions de groupe à d’autres domaines (90%).

Le très haut niveau d’adhésion des Français aux actions de groupe s’explique en premier lieu par le sentiment, largement partagé, que cette procédure servira la cause des consommateurs. Les potentielles conséquences négatives sur la vie des grandes entreprises sont quant à elles moins souvent repérées par les Français. Les interviewés sont de ce fait très nombreux (83%) à estimer qu’ils pourraient être prêts, s’ils s’estimaient lésés personnellement, à participer à une action de groupe (33% s’en disent même « certains »). Dans le même temps, seules 48% des personnes interrogées considèrent que participer à une telle action serait « facile », confirmation du fait que la procédure d’action de groupe est encore assez mal connue en France et que ses modalités précises échappent pour le moment encore assez largement au grand public.

Documents à télécharger

Rapport d'étude Annexes

Méthodologie de recueil

Echantillon de 1006 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par téléphone du 28 novembre au 2 décembre 2014.

Votre interlocuteur

Frédéric Dabi. Directeur Général Opinion

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